Bimbo Canada - Étoiles de la LNH^MD Rogers 2024
RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS (LE « RÈGLEMENT OFFICIEL »)

Le concours Match des Étoiles de la LNH^MD Rogers 2024 (le « concours ») est commandité par Bimbo Canada (le « commanditaire »). Le concours débute le jeudi 14 septembre 2023 à 10 h 00 (HE) (la « date de début du concours »). Il prend fin le mercredi 27 décembre 2023 à 23 h 59 (HE) (la « date de clôture du concours »). La « durée du concours » va de la date de début du concours à la date de clôture du concours.

 

1. ADMISSIBILITÉ

Le concours s’adresse aux résidents autorisés du Canada majeurs selon la loi de leur province de résidence.

Ne sont pas admissibles au concours : le commanditaire, ses sociétés mères, liées ou affiliées et ses agences de publicité ou de promotion, leurs employés, dirigeants, administrateurs, représentants, mandataires, successeurs et ayants droit respectifs, la Ligue nationale de hockey (LNH) et ses équipes membres, NHL Enterprises, L.P., NHL Enterprises Canada, L.P., NHL Enterprises B.V. et NHL Interactive CyberEnterprises, LLC (ces entités de la LNH étant ci-après appelées les « entités de la LNH »), les affiliées ou filiales des entités de la LNH ainsi que les agences de publicité ou de promotion ou encore les mandataires des entités de la LNH participant d’une manière quelconque à la conception ou à la tenue du concours (collectivement le « groupe du concours »), de même que les personnes résidant sous le même toit que les membres du groupe du concours. En prenant part au concours, les participants s’engagent à se conformer au Règlement officiel ainsi qu’à toutes les décisions du commanditaire, lesquelles sont sans appel et lient tous les participants en ce qui a trait à l’ensemble de questions liées au concours. Le concours est régi par le droit canadien et assujetti à l’ensemble des lois et règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux applicables. Le concours est nul là où il est interdit par la loi.

 

2. COMMENT PARTICIPER

Pour courir une chance de remporter un grand prix et/ou un prix hebdomadaire (aux sens précisés ci-dessous) avant la date de clôture du concours, accédez à concoursetoiles.ca, puis cliquez sur le bouton « Participer maintenant » afin de vous inscrire et de remplir le formulaire de participation en ligne en indiquant les renseignements demandés (nom, âge, numéro de téléphone, adresse de courriel valide, etc.).

 

PARTICIPATIONS ADDITIONNELLES

Il existe deux (2) moyens d’obtenir trois (3) participations additionnelles (des « participations additionnelles ») :
Avec achat : Pour obtenir trois (3) participations additionnelles, cliquez sur la case « Téléverser un reçu » du formulaire de participation en ligne afin de téléverser une photo de votre reçu d’achat auprès d’un détaillant canadien sur lequel figure au moins un (1) des produits admissibles (un « reçu admissible »). Pour connaître la liste des produits admissibles, consultez l’article 8, ci- dessous. Les reçus doivent être soumis sous forme de fichiers .jpg, .jpeg, .png ou .pdf dont la taille ne dépasse pas 20 Mo. Vous obtiendrez trois (3) participations additionnelles pour chaque soumission d’un reçu admissible. Remarque : Un (1) reçu admissible donne droit à trois (3) participations additionnelles, peu importe le nombre de produits admissibles figurant sur le reçu admissible en question.

Sans achat : Pour obtenir sans achat trois (3) participations additionnelles, cochez la case
« Téléverser un texte » pour téléverser un texte original d’au moins cinquante (50) mots décrivant votre moment favori des matches des étoiles de la LNH^MD. Vous obtiendrez trois (3) participations additionnelles pour chaque texte original soumis.

Limite d’une (1) participation et de trois (3) participations additionnelles par personne et par jour pendant la durée du concours.

Vous devez disposer d’une adresse de courriel valide ainsi que d’un numéro de téléphone et d’une adresse postale pour participer au concours. Chaque personne ne peut utiliser qu’une (1) seule adresse de courriel et qu’un (1) seul numéro de téléphone pour participer au concours. La preuve d’envoi d’une participation en ligne ne constitue pas une preuve de sa réception par le commanditaire.

Si un participant tente d’obtenir plus que le nombre maximal de participations autorisées indiqué aux présentes, le commanditaire peut, à sa discrétion, disqualifier le participant en question aux fins du concours et rejeter l’ensemble de ses participations à ce dernier.

Toute participation tardive, illisible, incomplète, endommagée, non conforme au Règlement officiel, falsifiée, tronquée ou encore reproduite par des moyens mécaniques ou électroniques sera déclarée invalide. S’il est découvert qu’un participant a utilisé des programmes informatiques pour soumettre des participations remplies automatiquement d’une manière non autorisée, le participant en question sera automatiquement disqualifié aux fins du concours. Le commanditaire se réserve de plus le droit de disqualifier sans autre avis un tel participant aux fins des concours ultérieurs commandités par le commanditaire.

 

3. PRIX

GRANDS PRIX. Trois (3) grands prix (chacun étant appelé un « grand prix ») sont en jeu, chacun consistant en un voyage pour deux (2) personnes, à savoir le gagnant et un (1) invité de celui-ci, leur permettant d’assister au match des Étoiles de la LNH^MD Rogers 2024. La valeur au détail approximative de chaque grand prix est de 6 000 $ CA. Un mandataire du commanditaire communiquera directement avec les gagnants des grands prix et les aidera à réclamer ceux-ci.

Chaque grand prix inclut :

• Deux (2) billets pour assister au match des Étoiles de la LNH^MD Rogers 2024 (choix des places à la discrétion du commanditaire)
• Deux (2) vols aller-retour en classe économique entre le grand aéroport point d’accès le plus proche de la résidence du gagnant, au Canada, et la ville hôte du match des Étoiles de la LNH^MD Rogers 2024, à savoir Toronto, ou encore la mise à disposition d’une voiture de location aux fins du transport entre la résidence du gagnant et Toronto (voir ci-dessous).
• Trois (3) nuits d’hôtel en chambre standard pour deux (2) personnes
• 1 000 $ CA d’argent de poche

Limite : Un (1) seul grand prix par foyer.
Les gagnants des grands prix sont en outre admissibles aux tirages des prix mensuels.

La valeur au détail approximative de chaque grand prix est de 6 000 $ CA en cas de départ de Montréal  (Québec).  Si  le  gagnant  d’un  grand  prix  vit  à  moins  de deux cent cinquante (250) kilomètres de Toronto, une voiture de location de catégorie intermédiaire sera mise à sa disposition en lieu et place du transport par avion. La valeur au détail réelle de chaque grand prix dépend de la ville de départ. En cas de valeur au détail réelle du grand prix inférieure à 6 000 $ CA, la différence n’est pas versée au gagnant, que ce soit en argent ou autrement.

Toutes les autres dépenses dont il n’est pas indiqué ci-dessus qu’elles sont incluses dans les grands prix sont à la charge des gagnants de ceux-ci. Sans restreindre la portée de ce qui précède, les dépenses suivantes sont aux frais de chaque gagnant d’un grand prix : transport entre la résidence du gagnant et l’aéroport de départ, transport terrestre à Toronto, pourboires, assurance médicale, assurance voyage, excursions, frais de bagages, repas, boissons, dépenses en chambre, articles de nature personnelle. Les billets et les bons de transport perdus ou volés ne sont pas remboursés. Il est fortement recommandé à chaque gagnant d’un grand prix et à son compagnon de voyage de souscrire une assurance médicale, accident et bagages. Le groupe du concours n’assume aucune responsabilité à cet égard.
Chaque gagnant d’un grand prix peut être tenu de présenter une carte de crédit valide à son arrivée à l’hôtel. Chaque gagnant d’un grand prix et son compagnon de voyage doivent disposer de tous les documents nécessaires pour voyager, pièces d’identité et passeports compris, le droit au grand prix en question sera perdu. Il est recommandé à chaque gagnant d’un grand prix et à son compagnon de voyage de souscrire des assurances suffisantes avant le départ.
Chaque grand prix doit être accepté tel qu’il est décerné. Il n’est ni cessible ni convertible en argent. Aucun échange n’est autorisé, sauf à la discrétion du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer, à son entière discrétion, le grand prix ou tout élément de celui- ci par un prix de valeur égale ou supérieure, y compris par une somme d’argent. Les conseils aux voyageurs prodigués par le gouvernement du Canada s’appliquent aux grands prix. Le commanditaire et les entités de la LNH ne peuvent être tenus responsables de l’annulation ou du report d’un quelconque événement de la LNH.

Les modalités générales suivantes s’appliquent à chaque grand prix : (i) le gagnant et son compagnon de voyage doivent voyager en empruntant le même itinéraire et aux dates choisies par le commanditaire à sa discrétion; (ii) en cas de non-utilisation d’éléments quelconques du voyage par le gagnant, le droit au voyage et/ou à ses éléments inutilisés est perdu, sans compensation ni substitution possible; (iii) le commanditaire et/ou ses représentants se réservent le droit d’imposer en tout temps des restrictions raisonnables liées à la disponibilité ou à l’utilisation du grand prix ou d’un élément quelconque de ce dernier; (iv) les préparatifs de voyage doivent être effectués par l’entremise du commanditaire ou de ses mandataires, l’exécution du voyage à un moment quelconque dépend de la disponibilité, et les dates du voyage ne peuvent être modifiées une fois la réservation effectuée; (v) en acceptant son prix, le gagnant du grand prix renonce à tout recours à l’encontre des parties dégagées (au sens précisé ci-dessous) et dégage par avance celles-ci de toute responsabilité liée aux réclamations, aux actions, aux dettes, aux pertes, aux préjudices et dommages de toute nature (dommages corporels et décès compris) subis par le gagnant, son compagnon de voyage ou des tiers ou encore aux dommages matériels attribuables en tout ou en partie, directement ou indirectement, à quoi que ce soit, y compris l’acceptation, la possession, l’usage ou le mésusage du grand prix (voyage lié à celui-ci compris) et/ou la participation au concours ou encore le caractère insatisfaisant d’une partie ou de la totalité du voyage ou des services inclus dans le grand prix; et (vi) le compagnon de voyage du gagnant ou, s’il est mineur, l’un de ses parents ou son tuteur légal, doit signer et retourner au commanditaire, dans le délai fixé par ce dernier un formulaire de décharge indiquant qu’il renonce

à tout recours à l’encontre des parties dégagées lié à sa participation au grand prix. Si le compagnon de voyage du gagnant est mineur selon la loi de sa province ou de son territoire de résidence, le gagnant doit être l’un des parents ou son tuteur légal.

En participant au concours et en acceptant un grand prix, chaque gagnant s’engage à afficher en tout temps, dans le cadre de sa participation au concours et de toute activité liée au grand prix en question, un comportement conforme aux lois applicables ainsi qu’aux normes sociales généralement reconnues. Chaque gagnant d’un grand prix comprend et convient que le commanditaire ou les fournisseurs du grand prix peuvent, à leur discrétion et en tout temps, disqualifier le gagnant du grand prix et son invité ainsi que leur interdire de participer à toute activité si ledit gagnant ou son compagnon de voyage, à un moment quelconque, affichent un comportement non coopératif, perturbateur ou encore susceptible de causer ou causant des dommages aux personnes, aux biens ou à la réputation d’une entité du concours, ou encore un comportement contraire aux politiques des fournisseurs du grand prix; en pareil cas, le gagnant du grand prix est responsable de toutes les dépenses liées au grand prix. Après avoir sélectionné son compagnon de voyage, le gagnant d’un grand prix ne peut plus modifier cette sélection sans le consentement express du commanditaire, que ce dernier peut refuser de lui accorder pour tout motif.
Le gagnant convient que l’ensemble des politiques de la LNH, des lignes directrices du CDC et des recommandations des professionnels de la santé liées à l’assistance au match des Étoiles de la LNH^MD Rogers 2024 doivent être respectées. De plus, les gagnants des grands prix et leurs invités doivent être au fait des lignes directrices gouvernementales associées aux restrictions touchant les voyages ainsi qu’aux quarantaines obligatoires avant et après le voyage.
Veuillez noter que tout lieu public où des personnes sont présentes comporte un risque inhérent d’exposition à la COVID-19 et que le groupe du concours ne peut garantir que personne ne soit exposé à celle-ci au sein d’un tel lieu.
Si le gagnant d’un grand prix perd le droit à ce dernier, le grand prix en question peut, à la discrétion du commanditaire, être décerné à un autre participant à condition, entre autres, que le temps le permette.

Chances de gagner : Les chances de remporter un grand prix dépendent du nombre total de participations valides reçues pendant la durée du concours.

PRIX HEBDOMADAIRES : En tout, quinze (15) prix hebdomadaires, chacun étant appelé un
« prix hebdomadaire », sont en jeu pendant la durée du concours, à raison de un (1) pour chaque période de tirage hebdomadaire au sens de l’article 5 ci-dessous. Chaque prix hebdomadaire consiste en une carte-cadeau de 500 $ CA utilisable sur le site NHLShop.ca. Chaque prix hebdomadaire doit être accepté tel qu’il est décerné et est incessible. Aucun échange n’est autorisé, sauf à la discrétion du commanditaire. Un mandataire du commanditaire communiquera directement avec chaque gagnant d’un prix hebdomadaire et l’aidera à réclamer celui-ci. Les modalités et conditions touchant la carte-cadeau précitée s’appliquent.

Chances de gagner : Les chances de remporter un prix hebdomadaire dépendent du nombre total de participations valides reçues pendant la période de tirage hebdomadaire, au sens précisé ci-dessous.

Limite : Un (1) seul prix hebdomadaire par foyer.
Les gagnants des prix hebdomadaires sont en outre admissibles aux tirages des grands prix.

 

4. TIRAGE DU GRAND PRIX

Un tirage au sort visant l’attribution des trois (3) grands prix sera effectué le jeudi 28 décembre 2023 à 10 h 00 (HE), à Toronto (Ontario), par une organisation indépendante chargée du concours, parmi l’ensemble des participations valides reçues pendant la durée du concours.

Trois (3) tentatives seront effectuées pour communiquer avec chaque participant sélectionné à l’adresse de courriel indiquée dans son formulaire de participation et deux (2) tentatives seront aussi effectuées pour le joindre au numéro de téléphone indiqué dans son formulaire de participation entre 9 h et 17 h 00 (HE), pendant les sept (7) jours suivant le tirage. Si le participant sélectionné ne peut être joint dans les sept (7) jours en question, que ce soit par courriel ou par téléphone, il sera considéré comme ayant perdu tout droit à son prix et sera disqualifié, après quoi un autre participant pourra être sélectionné parmi les participations valides restantes jusqu’à ce qu’un participant ainsi sélectionné ait été joint ou qu’il ne reste plus de participations valides, selon la première de ces éventualités. Le commanditaire ne peut être tenu responsable de l’échec des tentatives de joindre un participant sélectionné.

 

5. TIRAGES DES PRIX HEBDOMADAIRES

Un tirage au sort visant chaque fois l’attribution d’un prix hebdomadaire sera effectué chaque jeudi du 21 septembre 2023 au 27 décembre 2023 (le dernier tirage hebdomadaire ayant lieu le jeudi 28 décembre 2023 à 13 h, heure de l’Est) à Toronto (Ontario), par une organisation indépendante chargée du concours, parmi l’ensemble des participations valides reçues pendant la période de tirage hebdomadaire précédente (selon le tableau ci-dessous). Les chances de remporter un prix hebdomadaire dépendent du nombre total de participations valides reçues pendant la période de tirage hebdomadaire concernée. En l’absence de réception de participations valides pendant une période de tirage hebdomadaire (une « semaine sans participations »), deux (2) tirages au sort auront lieu parmi les participations soumises pendant la période de tirage hebdomadaire suivante, à condition qu’au moins deux (2) participations valides aient été soumises lors de ladite période de tirage hebdomadaire suivante. Pour éviter toute ambiguïté : dans le cas des prix hebdomadaires, les participations et participations additionnelles ne sont associées qu’à la semaine où elles sont effectuées; elles ne sont *pas*associées aux périodes de tirage hebdomadaire suivantes.

Aux fins du concours, les quinze (15) périodes de tirage hebdomadaire s’établissent comme suit :

Période de tirage hebd. 1	Débute à 10 h 00 (HE) le	14 sept. 2023	et prend fin à 10 h 00 (HE) le	21 sept. 2023
Période de tirage hebd. 2	Débute à 10 h 01 (HE) le	21 sept. 2023	et prend fin à 10 h 00 (HE) le	28 sept. 2023
Période de tirage hebd. 3	Débute à 10 h 01 (HE) le	28 sept. 2023	et prend fin à 10 h 00 (HE) le	5 oct. 2023
Période de tirage hebd. 4	Débute à 10 h 01 (HE) le	5 oct. 2023	et prend fin à 10 h 00 (HE) le	12 oct. 2023
Période de tirage hebd. 5	Débute à 10 h 01 (HE) le	12 oct. 2023	et prend fin à 10 h 00 (HE) le	19 oct. 2023
Période de tirage hebd. 6	Débute à 10 h 01 (HE) le	19 oct. 2023	et prend fin à 10 h 00 (HE) le	26 oct. 2023
Période de tirage hebd. 7	Débute à 10 h 01 (HE) le	26 oct. 2023	et prend fin à 10 h 00 (HE) le	2 nov. 2023
Période de tirage hebd. 8	Débute à 10 h 01 (HE) le	2 nov. 2023	et prend fin à 10 h 00 (HE) le	9 nov. 2023
Période de tirage hebd. 9	Débute à 10 h 01 (HE) le	9 nov. 2023	et prend fin à 10 h 00 (HE) le	16 nov. 2023
Période de tirage hebd. 10	Débute à 10 h 01 (HE) le	16 nov. 2023	et prend fin à 10 h 00 (HE) le	23 nov. 2023
Période de tirage hebd. 11	Débute à 10 h 01 (HE) le	23 nov. 2023	et prend fin à 10 h 00 (HE) le	30 nov. 2023
Période de tirage hebd. 12	Débute à 10 h 01 (HE) le	30 nov. 2023	et prend fin à 10 h 00 (HE) le	7 déc. 2023
Période de tirage hebd. 13	Débute à 10 h 01 (HE) le	7 déc. 2023	et prend fin à 10 h 00 (HE) le	14 déc. 2023
Période de tirage hebd. 14	Débute à 10 h 01 (HE) le	14 déc. 2023	et prend fin à 10 h 00 (HE) le	21 déc. 2023
Période de tirage hebd. 15	Débute à 10 h 01 (HE) le	21 déc. 2023	et prend fin à 23 h 59 (HE) le	27 déc. 2023

 

6. RÉCLAMATION DE VOTRE PRIX

Des vérifications peuvent être effectuées en lien avec chaque prix. Pour être proclamé gagnant, chaque participant sélectionné doit répondre correctement et sans aide d’une quelconque nature (mécanique ou autre) à une question réglementaire d’arithmétique posée par courriel à l’adresse de courriel indiquée lors de son inscription au concours. Chaque participant sélectionné doit également signer un formulaire de déclaration et de décharge (le « formulaire de décharge  ») par lequel il confirme respecter le Règlement officiel, accepte sans échange son prix tel qu’il est décerné et dégage le groupe du concours et l’organisation indépendante chargée du concours ainsi que leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, société mères, filiales, sociétés affiliées, sociétés apparentées, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement appelés les « parties dégagées  ») de toute responsabilité liée à un prix quelconque ou au concours.

Chaque participant sélectionné doit retourner ledit formulaire de décharge dûment signé dans les trente (30) jours suivant sa réception, sans quoi il sera disqualifié et privé de tout droit à son prix, après quoi un autre participant pourra être sélectionné parmi les participants admissibles restants jusqu’à ce qu’un gagnant soit sélectionné ou qu’il ne reste plus de participants admissibles, selon la première de ces éventualités, dans la mesure où le temps le permet. Le commanditaire s’engage à communiquer avec chaque gagnant d’un prix dans les trente (30) jours suivant la réception du formulaire de décharge dûment signé par celui-ci afin de prendre les dispositions nécessaires à la livraison de son prix. Veuillez prévoir jusqu’à deux (2) semaines à compter de la fin de la durée du concours pour la livraison d’un prix quelconque.

Le refus d’un gagnant potentiel d’accepter son prix libère à jamais les parties dégagées de toute obligation liée à ce prix, livraison comprise. Dans le cas où un gagnant potentiel se révélerait inadmissible ou refuserait d’accepter son prix, ou encore en cas de retour de la confirmation du gain de son prix ou de son prix lui-même pour cause de communication ou de livraison impossible, il perdra tout droit à son prix, après quoi un autre participant admissible pourra être sélectionné par tirage au sort parmi les participations valides restantes, à la discrétion du commanditaire.

 

7. GÉNÉRALITÉS

Prévalence du Règlement officiel

En cas de contradiction entre le Règlement officiel et les directives ou les interprétations du Règlement officiel communiquées par un employé du commanditaire au sujet du concours, le Règlement officiel prévaut. En cas de différences ou de contradictions entre les modalités du Règlement officiel et les communications ou déclarations figurant dans des documents liés au concours, y compris le formulaire d’inscription ou encore la publicité en point de vente, sur papier ou en ligne, les modalités du Règlement officiel prévalent.

 

Indemnisation
En soumettant une participation au concours, chaque participant certifie comprendre le Règlement officiel et s’engage à le respecter. Chaque participant s’engage par les présentes à dégager les parties dégagées de toute responsabilité liée aux blessures, aux pertes ou aux dommages de toute nature subis par le participant en question ou par toute autre personne (dommages corporels, décès et dommages matériels compris) découlant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, de l’usage ou du mésusage d’un prix, de la participation au concours, d’une quelconque violation du Règlement officiel ou encore d’une activité quelconque liée à un prix, y compris les blessures, pertes ou dommages découlant des virus informatiques auxquels le participant en question ou les membres de son foyer peuvent être exposés du fait de leur participation au concours. Chaque participant s’engage à indemniser les parties dégagées des réclamations de tiers liées au concours, sans limitation aucune.

Limitation de responsabilité
Les participations incomplètes, endommagées, illisibles ou encore reçues après la date de clôture du concours seront rejetées. Les parties dégagées ne peuvent être tenues responsables des participations perdues, volées, mal acheminées, endommagées, illisibles, tardives ou reçues après la date de clôture du concours pour une raison quelconque, ou encore des erreurs d’impression, de distribution ou de production.

Aucune des parties dégagées ne peut être tenue responsable des problèmes ou des dysfonctionnements techniques liés aux réseaux ou aux lignes téléphoniques ou encore à l’indisponibilité de connexions réseau, des communications électroniques avortées, incorrectes, inexactes, incomplètes, tronquées ou retardées (peu importe que cela soit attribuable à l’envoyeur ou encore à de l’équipement ou à des programmes liés au concours ou utilisés dans le cadre de celui-ci), des erreurs humaines touchant le traitement des participations au concours, des problèmes touchant des systèmes informatiques en ligne, des serveurs ou des logiciels, de la saturation d’Internet ou de tout site Web, ou encore des erreurs ou des difficultés de toute nature (humaines, mécaniques, électroniques, informatiques, liées aux réseaux, typographiques ou encore en matière d’impression) liées au concours, y compris les erreurs ou difficultés susceptibles de survenir en lien avec la gestion du concours ou avec l’annonce des prix ou encore susceptibles d’entacher des documents liés au concours. Aucune des parties dégagées ne peut non plus être tenue responsable des dommages subis par l’ordinateur d’un participant ou de toute autre personne ou encore des violations de la vie privée attribuables à l’ingérence de pirates informatiques découlant de la participation au concours.

Pour éviter toute ambiguïté, aucune des parties dégagées ne peut être tenue responsable des pertes ou des dommages corporels ou matériels de toute nature, y compris les dommages

directs, indirects, accessoires ou punitifs, qui peuvent être subis par l’équipement informatique d’un participant ou de toute autre personne et découlent de la tentative d’un participant de participer au concours ou de télécharger des données quelconques en lien avec sa participation au concours et avec l’utilisation d’un quelconque site Web. Sans restreindre la portée de ce qui précède, tout ce qui figure sur un quelconque site Web est proposé « tel quel », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, et notamment sans aucune garantie tacite de valeur marchande, d’adéquation à une fin particulière ou de non-contrefaçon. De plus, aucune des parties dégagées n’assume une quelconque responsabilité liée à d’autres aspects du concours que ceux mentionnés ci-dessus.

Gestion du concours
Toutes les participations sont la propriété du commanditaire, et aucune n’est retournée. Toutes les décisions concernant le concours relèvent du commanditaire. De plus, le commanditaire se réserve le droit de modifier, d’annuler ou de suspendre le concours ou encore d’y mettre fin, en tout ou en partie, à sa discrétion et pour tout motif, sous réserve de l’approbation de la Régie des Alcools, des Courses et des Jeux (RACJ).

Le commanditaire se réserve le droit de disqualifier, à sa discrétion, toute personne dont il constate qu’elle contrevient au Règlement officiel. Le commanditaire se réserve le droit de refuser, à sa discrétion, le formulaire de participation de toute personne dont l’admissibilité pose question, qui a été disqualifiée ou qui est inadmissible au concours pour toute autre raison. Toute tentative de perturber le processus de participation, de contrevenir au Règlement officiel, d’endommager un quelconque site Web ou de mettre en péril la gestion, la sécurité ou le déroulement légitime du concours constitue une violation du droit pénal et du droit civil, et le commanditaire se réserve, à sa discrétion, le droit de réclamer des dommages-intérêts à toutes les personnes responsables de tels actes ainsi que d’engager tout autre recours à leur encontre (y compris pour obtenir le remboursement des honoraires d’avocat engagés) dans la mesure maximale autorisée par la loi, et notamment de disqualifier les participants aux fins du concours ainsi que des concours ultérieurs du commanditaire. Le commanditaire peut, à sa discrétion, disqualifier toute personne dont les actes visent à menacer ou à harceler autrui ou encore à abuser d’autrui d’une quelconque manière, et ainsi rejeter toutes les participations associées à cette personne. Le commanditaire se réserve le droit de mettre fin au concours ou d’y mettre fin, à sa discrétion, dans le cas où une fraude, des virus ou des bogues informatiques ou encore d’autres facteurs indépendants de la volonté du commanditaire mettraient en péril la sécurité, le bon déroulement ou encore la gestion du concours.

En cas de litige concernant l’identité d’une personne ayant soumis une participation, cette dernière est réputée avoir été soumise par le titulaire autorisé du compte associé à l’adresse de courriel soumise en lien avec cette participation, à condition que ladite personne réponde à tous les critères d’admissibilité au concours. Le « titulaire autorisé d’un compte » est la personne physique qui s’est vu attribuer une adresse de courriel et un numéro de téléphone par un fournisseur d’accès à Internet, de services en ligne ou de services téléphoniques ou encore par une autre organisation responsable de l’attribution des adresses de courriel pour le domaine associé à l’adresse de courriel soumise.

Dans le cas des résidents du Québec, tout litige concernant la conduite ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la RACJ. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la RACJ, mais uniquement pour aider les parties à parvenir à un règlement.

Droits à la vie privée et à l’image
En acceptant un prix, chaque gagnant sélectionné confère au groupe du concours et aux mandataires de ce dernier le droit d’utiliser son nom, ses données biographiques, son image, ses photos, son portrait ainsi que ses déclarations à des fins de programmation et de promotion ainsi qu’à des fins commerciales et publicitaires, en tout temps, partout dans le monde et dans tout média actuel ou futur, y compris à la télévision, dans des vidéos, sur le Web et sur Internet, le tout sans avis, examen ni autorisation ainsi que sans contrepartie additionnelle, sauf dans la mesure où cela est interdit par la loi.

Le groupe du concours respecte votre droit à la vie privée. Les renseignements personnels recueillis auprès des participants ne seront utilisés par le groupe du concours qu’aux fins de la gestion du concours et, uniquement si les participants concernés y ont activement consenti au moment de leur participation, dans le but de communiquer à ces derniers de l’information relative aux promotions et événements à venir, des nouvelles relatives aux produits ou encore des offres spéciales émanant du groupe du concours. Pour en savoir plus sur le mode de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels par le commanditaire, veuillez consulter la politique de protection de la vie privée de celui-ci, accessible à https://bimbocanada.com/fr/politique-de-confidentialite.

Droit applicable et autres dispositions d’ordre général
Le concours est assujetti à l’ensemble des lois et des règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux applicables. Le Règlement officiel peut être modifié sans avis ni préavis afin de le rendre conforme aux lois fédérales, provinciales et territoriales applicables ou encore à la politique de toute entité compétente à l’égard du commanditaire. L’ensemble des aspects et questions concernant la formulation, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du Règlement officiel ou encore les obligations et droits respectifs d’un participant et du commanditaire liés au concours sont régis et doivent être interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario, dispositions procédurales comprises, sans égard aux règles ou aux dispositions relatives aux choix ou aux conflits de lois susceptibles d’entraîner l’application de lois d’autres territoires.

Le fait qu’une disposition du présent Règlement officiel soit invalide ou inexécutoire n’entache pas la validité ou le caractère exécutoire de ses autres dispositions. Si la moindre disposition du Règlement officiel est déclarée invalide, inexécutoire ou illégale, le reste de celui-ci demeure en vigueur, et le Règlement officiel doit dès lors être interprété comme si la disposition en question n’y avait jamais figuré.

Aux fins des présentes, le masculin comprend le féminin, et vice-versa, autant au singulier qu’au pluriel.

En cas de différence ou de contradiction entre les versions anglaise et française du Règlement officiel, sa version anglaise prévaut.

 

8. PRODUITS ADMISSIBLES

UPC	PRODUIT
068721772057	BENS MUFFIN ANGLAIS BL 2EMB8
068721772040	BEN GOURMET HOT DOG2X6
061077707032	BENS GOURMET PAIN HOT DOG 6S
061077772658	BENS PAIN BLANCE 570G
068721108238	BENS HOLSUM 100 % BLE 3X570G
068721902508	BENS PAIN BLÉ 570G
061077778902	BENS TRANCHÉ ÉPAIS BLANC 675G
068721701279	BENS TRÈS MINCE BLANC 675G
068721701293	BENS XSOFT SW WH 3X675G
068721772149	BENS XSOFT SW 100 % BLE 3X675G
060347711151	BENS PAIN DE BLÉ 675G
060347711199	BENS BLÉ TRANCHÉ ÉPAIS 675G
060347711205	BON MATIN 14 CEREALES X3 595
061077760099	BON MATIN 12 CER DUO 2 X 700 G
061077940255	PAIN 14 CEREALES BON MATIN 595 GR
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